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Le droit social dans les ressources humaines

Le droit social est une composante essentielle des ressources humaines.
Le droit social est une composante essentielle des ressources humaines.

Le droit social, qui est régi tant par le droit privé que le droit public, regroupe les règles de relations individuelles et collectives de travail. Il englobe le droit du travail, de la sécurité sociale, de la mutualité et de l’action sociale.

Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social encadre les relations entre les collaborateurs et les employeurs, mais intervient aussi sur la situation des non-salariés. Son objectif principal dans le cadre du travail est de protéger les employés tout en veillant à leurs intérêts.

Le droit social va ainsi intervenir dans la lutte contre les discriminations, les inégalités, le harcèlement (moral ou sexuel) et toute autre forme de mauvais traitement de la part de l’employeur. Il permet également de garantir l’exécution des droits et obligations engendrés par le contrat de travail.

En outre, le droit social protège les personnes en situation précaire, notamment au travers du prélèvement des contributions sociales et de leur redistribution. Il a également un rôle crucial dans le cadre de l’ordre public où il fait office de garant des droits fondamentaux de l’Homme avec pour mission d’assurer la paix, la sécurité publique ainsi que la sûreté.

Quels sont les enjeux du droit social ?

Face aux nombreuses mutations et évolutions des réglementations au sein de notre société, le droit social tient un rôle de plus en plus crucial. Il est ainsi désormais devenu un véritable outil de gestion au service des entreprises.

Au-delà de sa fonction de protection envers les salariés, le droit social vise aujourd’hui à offrir plus de flexibilité aux entreprises. Il est d’ailleurs considéré comme un outil de performance économique à part entière car il permet de valoriser l’image de marque de l’entreprise et d’être un élément de différenciation concurrentielle.

Les caractéristiques du droit social

Le droit social se caractérise par plusieurs traits, parmi lesquels nous pouvons citer :

  • un droit protecteur : le droit social protège les salariés, mais aussi les indépendants ;
  • un droit mixte : il s’adresse aux particuliers dans le domaine du droit privé et il veille au respect des droits fondamentaux dans le cadre du droit public. Ainsi, si sa source relève de l’autorité de l’Etat, il est mis en œuvre par les règles de droit civil ;
  • un droit concret : le droit social vise une catégorie précise de domaines (Sécurité sociale, cotisations sociales, etc.) et de personnes (salariés privées, personnes en situation de handicap, femmes enceintes…) ;
  • un droit évolutif : il est en constante évolution, imposant de nouvelles règles et de nouveaux privilèges.

Les différentes sources du droit social

Le droit social a été mis en place d’après plusieurs sources, parmi lesquelles nous pouvons citer :

  • les sources internationales : les décisions des organisations internationales ont façonné le droit social. Il faut toutefois souligner que, à défaut de ratification, les États ne peuvent être soumis à aucune règle prévue par les traités. C’est pourquoi les jurisprudences du droit européen, apte à intervenir sur les litiges, sont particulièrement efficaces ;
  • les sources nationales : le droit social est présent dans la constitution, les décrets et les ordonnances, à l’image des principes portant sur la discrimination ou le droit de grève.

Certaines notions, comme l’usage ou la doctrine, sont considérées comme des sources de droit social. Pourtant, elles ne le sont pas, en cela qu’elles ne permettent pas de créer de droit. Toutefois, elles contribuent pleinement à l’évolution du droit social.

Quel lien entre le droit social et les ressources humaines ?

Il faut savoir que les professionnels du droit social sont intrinsèquement liés aux ressources humaines au sein d’une entreprise.

Les RH sont, en effet, les interlocuteurs privilégiés entre les collaborateurs et la Direction. Selon le Ministère de l’économie des finances et de la relance, la fonction RH « a pour mission de faire en sorte que l’organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l’organisation, tout en s’épanouissant ».

Les missions RH sont ainsi variées allant du recrutement à la gestion du personnel, en passant par la rémunération du personnel ou encore la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Les ressources humaines doivent dans le même temps veiller au respect des différentes réglementations et assurer la gestion des conditions de travail, et même de les améliorer.

Les métiers des ressources humaines en lien avec le droit social

Le droit social est un domaine très vaste qui offre de multiples opportunités professionnelles, notamment au niveau des ressources humaines. Les métiers suivants sont ainsi directement en lien avec le droit social :

Quelles formations suivre pour travailler dans le droit social au niveau des RH ?

Le droit social est un vaste sujet qui nécessite de solides compétences dans plusieurs domaines, comme les ressources humaines, la gestion ou encore l’économie. C’est pourquoi il est nécessaire d’opter pour une formation de niveau Bac+4 ou 5 qui va vous permettre d’acquérir toutes les compétences techniques nécessaires mais aussi de développer vos soft skills (ou qualités personnelles). Travailler dans le domaine du droit social requiert en effet de la rigueur, de l’organisation, un esprit d’analyse et de synthèse, de l’empathie ainsi qu’un bon sens relationnel.

Pour ce faire, le CIEFA Paris propose plusieurs parcours en Master qui sont en outre proposés en alternance, ce qui vous permet de découvrir le monde de l’entreprise, mais surtout de mettre en application vos nouvelles connaissances.

Vous souhaitez faire carrière dans le domaine passionnant des ressources humaines ? Veiller à la bonne application du droit social et contribuer aux évolutions qui en découlent ? Découvrez plus en détail les formations proposées par le CIEFA Paris et concrétisez de manière optimale votre projet professionnel !